Utilisez le nom de votre concurrent dans Google Adwords

La Cour de cassation, en France, vient d’éclaircir un point qui intéressera tous les propriétaires de sites web qui utilisent Google Adwords. Il est désormais possible d’utiliser le nom de votre concurrent dans votre publicité Adwords.

En effet, la Cour de cassation suggère, dans un arrêté du 29 janvier 2013, que l’usage comme mot clef du nom d’un concurrent ne permet pas de caractériser un risque de confusion entre deux sites internet : « le démarchage de la clientèle d’autrui est licite s’il n’est pas accompagné d’un acte déloyal » a-t-elle estimé.

Cette décision fait suite à une affaire née entre deux sites concurrents : en février 2005, Cobrason fait constaté par huissier que la requête « Cobrason » sur Google.fr fait apparaître un lien commercial vers Homecinesolutions.fr, lien accompagné de la phrase « Matériel HiFi Home Cinéma, Pourquoi payer plus cher, Choix, Qualité et service depuis 5 ans ».

D’un côté, Cobrason contestait qu’un concurrent puisse acheter et utiliser le mot clé « Cobrason » pour faire sa publicité en arguant la concurrence déloyale car Google créé une confusion et « il en résulte un détournement de clientèle et une réutilisation parasitaire de ses investissements ».

De l’autre, Homecinesolutions.fr considère qu’il n’y avait aucun risque de confusion « car le basculement vers le site concurrent ne peut se faire sans volonté expresse de l’internaute ». Et, il n’y a pas « de pratiques concurrentielles déloyales dès lors que la position de son nom à côté de la société Cobrason permet à l’internaute de comparer les prix et d’exercer une concurrence favorable au marché et conforme à l’esprit d’une économie libérale. »

Cobrason avait remporté sa cause devant le tribunal de commerce de Paris et devant la Cour d’appel, statuant qu’«en proposant le mot clé Cobrason dans le programme Adwords et en faisant ensuite apparaître sur la page de recherche sous l’intitulé liens commerciaux un site de concurrent ayant sélectionné ce mot clé, les sociétés Google engendrent un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne entre le site du lien commercial et le site ayant pour nom de domaine ce mot clé ». Google était ainsi responsable « d’avoir contribué techniquement aux actes de concurrence déloyale » commis par Homecinesolutions.fr.

Or, la Cour de cassation n’a pas retenu l’argumentation de la Cour d’appel : les juges auraient dû « relever des circonstances caractérisant un risque de confusion entre les sites internet des deux entreprises et alors que le démarchage de la clientèle d’autrui est licite s’il n’est pas accompagné d’un acte déloyal ».

Autrement dit, le seul usage du nom d’un concurrent ne remplit pas toutes les « circonstances caractérisant un risque de confusion. »

(Pour lire l’arrêté : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3604)